Sphre urbanismeL’affaire des constructions litigieuses des villas de la baie de Rondinara, à Bonifacio, soulève à juste titre beaucoup d’émotion en Corse.

Comme souvent dans ce genre de dossier on a beaucoup de mal à discerner le vrai du faux, et surtout à faire la part de ce qui est vraiment important de ce qui est malgré tout accessoire.

Sur la plan juridique d’abord : mon vieux père me disait souvent qu’il n’y avait rien de plus tordu que le droit. Il avait raison, surtout quand il s’agit du droit de l’urbanisme , complexe, et à l’application très souvent sujette à caution.

Les associations de protection de l’environnement font en Corse un travail considérable : elle se substituent en fait dans la plupart des cas aux services de l’Etat qui sont dans ce domaine sensible trop souvent défaillants, et défèrent devant la justice les cas qui leur sont signalés par leurs adhérents et sympathisants.

Cela les conduit la plupart du temps à intervenir lorsqu’il est trop tard et que les chantiers litigieux sont bien avancés, voire parfois achevés, alors que l’Etat, qui a toutes les informations en main, pourrait quant à lui intervenir à temps et ne le fait pas.

Dès lors, et comme souvent dans un prétoire, les avocats des deux parties s’en donnent à cœur joie , chacun développant avec plus ou moins de pertinence ou de mauvaise foi ses arguments. Lorsque ces débats sont portés sur la place publique la polémique enfle et peu prendre parfois des proportions dangereuses, chacun portant sur les jugements rendus son appréciation plus ou moins fondée.

Monsieur Pierre Ferracci, le propriétaire des villas en question, mis en cause par un article du quotidien Le Monde , vient de publier le courrier qu’il a adressé au journal. Il m’a semblé important de le publier ici, par souci de transparence et d’équilibre et pour que l’ensemble des arguments avancés par les parties soit connu.

Le courrier détaille , depuis l’origine, l’ensemble des faits qui, sur le plan juridique et réglementaire ont conduit à la situation que l’on connait aujourd’hui.

Je laisse à chacun le soin de prendre connaissance  des arguments des deux parties . Je ne m’y attarderai pas et je reviens pour ma part sur ce qui me parait le plus important dans cette affaire, et qui n’a pas grand chose à voir avec le débat juridique et réglementaire . Ce n’est d’ailleurs pas fini, car l’association plaignante  envisage semble-t-il de porter l’affaire devant la Cour de Cassation.

Comme souvent c’est derrière la complexité du débat juridique que se cache le vrai problème qui n’est pas, lui, d’ordre juridique mais d’ordre politique.

La Cour a refusé la démolition de la villa litigieuse :  je ne conteste pas pour ma part qu’elle  se soit appuyée pour ce faire  sur des fondements juridiques incontestables, et ce jusqu’à ce qu’une juridiction supérieure ait dit le contraire .

Reste que ce jugement porte en lui la possibilité, pour peu qu’on en ait les moyens financiers, de prendre des libertés avec les lois et les règlements d’urbanisme et de passer outre aux dispositions d’un permis de construire.

Il n’est pas imaginable que des dispositions ne soient pas prises, et le plus tôt sera le mieux, pour pallier au plus tôt à cette possibilité, si l’on veut éviter que se produisent en Corse des situations que personne ne souhaite voir revenir sur le devant de la scène.

Nos élus territoriaux et nos trois nouveaux députés ne pourront pas longtemps s’abriter derrière un communiqué condamnant ces pratiques :  ils devront élaborer des propositions législatives et en négocier l’intégration dans la loi avec les autorités responsables.