LA QUESTION FONCIÈRE, C’EST PARTI…

Les assises du foncier et du logement ont été solennellement lancées à la salle des congrès d’Ajaccio par Paul GIACOBBI et Maria GUIDICELLI en présence d’un nombreux public.

D’entrée le président du conseil exécutif a situé les enjeux: la question foncière doit être abordée sans tabou, et il y a urgence à trouver à cette question des solutions opérationnelles car la situation se dégrade dans des proportions inquiétantes.

Il n’a pas nié que la question comportait  à la fois des sujets de nature technique et politiques au sens le plus noble du terme, sans vouloir cadrer le débat d’emblée afin qu’il puisse se dérouler sinon tranquillement du moins jusqu’au bout.

Maria GUIDICELLI quant à elle présentait le dossier sous l’ensemble des aspects esquissés par le président ainsi que le dispositif et le calendrier des opérations.

Ont suivi un cinq autres exposés, un peu longs. Je retiendrai celui d’Alain SPADONI, président de l’ordre notarial corse, pour la passion et l’engagement qu’il a démontré, pour un combat qu’il mène depuis des lustres.

Reste que la situation est apparue, au fil des interventions particulièrement préoccupante:

• la hausse des prix atteint des sommets hors de portée de la majorité des corses,
• la proportion des résidences secondaires enfle dangereusement et se situe largement au dessus de la moyenne nationale pendant que trop d’insulaires ne trouvent pas à se loger,
• le littoral se mite de plus en plus et on commence à manquer de terrains constructibles à proximité des villes pendant que les lotissements grignotent peu à peu les terres agricoles..

Autant de solutions possibles, sinon souhaitables, qui permettraient sans doute d’améliorer la situation sinon de la règler pour partie de manière satisfaisante.

Le problème est que nous n’avons pas aujourd’hui les moyens de mener cette politique parceque nous n’avons pas les compétences pour en décider et à fortiori les mettre en oeuvre.

La sincérité des promoteurs des assises se mesurera, pour ce qui me concerne, à leur volonté d’exiger les modifications institutionnelles de nature à mettre à notre disposition les compétences dont nous avons un urgent besoin.

Tout le reste est littérature…

Au fait, qu’est il advenu des assises du monde rural qui se sont déroulées à grand spectacle l’an dernier?

LA CORSE LE BRÉSIL ET LA CHASSE AUX TERRES.

La ruée mondiale sur les terres: c’est le titre du rapport de la banque mondiale consacré aux gigantesques programmes d’acquisition foncières agricoles qui se produisent dans les pays du sud depuis quelques années.

L’exemple le plus connu concerne l’île de Madagascar ou le groupe sud coréen DAEWOO avait lancé un programme de prise à bail pour 99 ans de 1,5 million d’hectares de terres destinées à la production de maïs et de l’huile de palme à destination du marché sud-coréen.

Naturellement, et comme on peut s’en douter, le rapport souligne que les populations locales ne sont pas consultées, que les prix offerts sont faibles, et que les organisations concernées font peu de cas du développement local des pays ou ils s’implantent.

Ce seraient ainsi près de 20 millions d’hectares qui auraient été acquis par des investisseurs étrangers, le plus souvent chinois, sud coréens ou saoudiens. Les continents visés par ces acquisitions massives sont essentiellement l’Afrique et l’Amérique latine.

Le Brésil a été le premier à réagir. Cet immense pays de plus de 10 millions de km2, soit plus de 20 fois la France a voulu mettre fin aux acquisitions massives de terres  au Brésil, a modifié la loi foncière et limité à 5000 hectares la possession de terres agricoles par un non brésilien.

Il était en effet temps que le gouvernement du président président Luiz Inacio Lula da Silva réagisse :selon le journal “A Folha de Saõ Paulo”,  les investisseurs étrangers achèteraient en moyenne chaque jour 12km2 de terres agricoles et 5,5 millions d’hectares de terres au total seraient entre les mains de propriétaires non Brésiliens.

Les brésiliens ont ainsi voulu préserver leur “or vert” et chacun s’accorde à considérer leur réaction comme parfaitement saine et justifiée.

Mais au fait, pour les Corses ce sont à la fois les maigres terres agricoles de la plaine orientale dont dispose l’île et les mille kilomètres de cotes qui constituent leur “or bleu”  objet de toutes les convoitises.

Pourquoi donc ne seraient ils pas fondés, aussi légitimement que les brésiliens me semble-t-il, à prendre les dispositions qui permettraient à l’île de ne pas se trouver dans quelques années entre des mains sinon étrangères mais assurément  de moins en moins insulaires..

Encore faudrait il pour cela qu’ils disposent de compétences qui leur permettent d’élaborer des textes ayant dans ce domaine force de Loi.

Du temps ou mes camarades socialistes étaient encore des progressistes nous appelions cela ” le pouvoir d’adaptation législative”: les voilà avec toute la gauche fort démunis aujourd’hui, pour faire face à la vague de la spéculation foncière, pour ne pas avoir eu l’audace d’agir quand il était encore temps…

C’est bien Lionel JOSPIN qui a dit ” oui à l’économie de marché, et non à la société de marché” ? Pour certains, du moment qu’il y a des propriétaires pour vendre la Corse et des acheteurs disposant de suffisamment d’argent pour l’acheter, ou est le problème ?

Ce n’est pas ma façon de voir les choses, et c’est là un point de vue largement partagé. il faut dire que je n’ai pas la religion  du droit de propriété…

Pas de doute: nous aurons dans les semaines et les mois à venir à trancher dans ce débat et il ne faudra pas chercher pour résoudre cette problématique un consensus de façade, mais une vraie majorité progressiste.

LA QUESTION FONCIÈRE ? UNE VRAIE QUESTION POLITIQUE

Pour répondre à la nécessité de lutter contre la spéculation immobilière, l’assemblée de Corse a décidé d’organiser à la rentrée des assises consacrées à cette question.

C’est indiscutablement une affaire essentielle, et l’ouverture d’un vaste débat est effectivement indispensable. Encore faut il que l’on se mette bien d’accord, au préalable, sur ce dont on va débattre, faute d’aboutir comme trop souvent à des déconvenues.

L’encyclopédie Wikipedia nous explique: dans le langage courant, “spéculation immobilière” est une expression péjorative, relative à des opérations présentées comme abusivement profitables car réalisées pour un prix inférieur au prix « normal » du marché, par des opérateurs ( promoteurs, agents immobiliers,banque, responsables politiques…) dont l’honnêteté est implicitement ou explicitement mise en doute.

Le président de la République, qui comme on sait a réponse à tout et parle trop souvent avant de réfléchir, et le conseil exécutif de la CTC, ont en quelque sorte clos le débat avant même qu’il soit ouvert en préconisant la mise en place d’un Office Foncier.

Il me semble que c’est une erreur, et qu’avant de discuter de la pertinence et de l’efficacité des outils à mettre en oeuvre pour combattre  les effets de l’emballement du marché immobilier dans notre île, il vaut mieux nous mettre d’accord sur l’objectif politique visé.

S’il s’agit simplement de mettre quelques cataplasmes sur les scandales provoqués ici ou là par un marché foncier en folie, pas besoin de grande messe. Il ne manque pas, dans la panoplie des instruments destinés à atténuer les méfaits du libéralisme , de dispositifs adaptés plus ou moins efficaces.

S’il s’agit par contre d’éviter, sur une beaucoup plus grande échelle, les ravages et les déchirures  que la Corse a connu lorsque la spéculation s’est déchaînée sur les terres agricoles avec l’arrivée des rapatriés d’Afrique du nord, alors c’est une affaire d’une toute autre envergure qui réclame une réponse autrement plus ambitieuse.

C’est sous cet éclairage  que l’on doit à mon sens poser le problème si l’on veut se donner une petite chance de le traiter avec efficacité et en garantir le succès sur la durée: ce n’est pas une simple affaire de technique administrative  c’est un vrai problème politique qui réclame une réponse politique.

Les corses ont en effet le sentiment que de manière diffuse c’est un peu la même situation qui se reproduit aujourd’hui sous leurs yeux, dont l’évolution s’accélère, et  dont ils apprécient chaque jour un peu plus les conséquences pour l’avenir de leur communauté.

Oublier que ce qui touche à la terre est en Corse une question particulièrement sensible qui comporte une dimension particulière que l’on ne retrouve aujourd’hui dans aucune autre région française serait une grave erreur, et  une faute contre l’histoire.

Imaginer qu’elle pourra trouver une solution sans que l’on repose sérieusement la question d’une nouvelle évolution institutionnelle, question devenue inexplicablement tabou , n’est ni réaliste ni sérieux.

N’en déplaise aux esprits forts qui considèrent ce débat comme définitivement clos, il faudra bien se résoudre à l’ouvrir à nouveau, plus vite sans doute que ne l’auraient souhaité ceux qui se sont constamment élevés contre le particularisme insulaire , dès lors que l’on veut vraiment que ces assises aboutissent à un résultat tangible.