QUE DIX COUPABLES…

Que dix coupables échappent à la justice plutôt que souffre un seul innocent a dit un jour Montesquieu. C’est sur le socle de ce principe que repose la justice républicaine.

Il faut croire que les juges de la cour d’assises spéciale n’ont jamais lu Montesquieu car le moins que l’on puisse dire est que leur arrêt dans le procès d’Yvan COLONNA ne s’inspire pas de cette maxime.

Je ne sais pas si ce dernier est coupable ou innocent des faits qui lui sont reprochés: je ne suis ni son juge ni son avocat. Je suis seulement, comme mon camarade André VALLINI, député socialiste de l’Isère, soucieux que la justice s’applique selon les principes qui fondent ma conviction républicaine et ma confiance dans la justice de mon pays, dont je dois avouer qu’elle est aujourd’hui sérieusement ébranlée.

Je constate, comme lui, qu’aucune preuve, aucun témoin n’a été produit par l’accusation qui soit de nature à autoriser pour la troisième fois la cour spéciale à prononcer un arrêt aussi sévère, et que tout autre accusé dans une affaire ou la raison d’Etat n’aurait pas pesé aussi ostensiblement aurait été acquitté.

Je regrette, comme lui sans doute, qu’aussi bien la présomption d’innocence que le bénéfice du doute lui aient été refusés de manière aussi éclatante.

Je déplore que le préfet de la Corse ait trahi le principe de séparation des pouvoirs qui interdit à un fonctionnaire d’Etat de s’immiscer dans une procédure judiciaire en saluant ostensiblement les parties civiles lors de la reconstitution des faits.

Gilles SIMEONI dans son intervention à l’assemblée de Corse a soulevé  un certain nombre de questions troublantes et inquiétantes, et porté sur certains hauts fonctionnaires de police de graves accusations, qui ne m’ont pas étonné, au regard de leurs agissements dans une période particulièrement troublée de notre histoire .

Il faut espérer que dans un peu plus d’un an, lorsque l’ombre de Nicolas SARKOZY ne pèsera vraisemblablement plus sur la justice de mon pays, elles recevront une réponse claire. C’est en tout cas le souhait que je formule ici, en attendant de pouvoir agir à cette fin.

COLONNA N’A PAS A DÉMONTRER SON INNOCENCE.

Yvan COLONNA n’a pas à faire la démonstration de son innocence: c’est ainsi que fonctionne la justice dans notre pays, c’est à l’accusation , il est important de le rappeler, d’apporter les preuves de sa culpabilité.

Or aujourd’hui, à quelques jours du verdict  force est de constater qu’aucun élément matériel sérieux, aucune preuve tangible et irréfutable ne sont venus conforter la culpabilité d’Yvan COLONNA tout au long de ce troisième procès.

Seule, en définitive, l’intime conviction des juges étayée par le fait qu’il s’est soustrait à l’action de la justice pendant ses années de cavale pourrait expliquer, sinon justifier, la lourde condamnation que lui ont infligé les juges de la cour spéciale.

Il est clair pour moi que s’il ne s’était s’agit d’une affaire d’Etat, si  le président de la république à l’époque ministre de l’intérieur n’avait pas fait de son arrestation un argument politique au service de sa carrière en piétinant la présomption d’innocence pour le déclarer  coupable , il aurait bénéficié d’un acquittement au bénéfice du doute.

Je ne sais pas si Yvan COLONNA est coupable ou innocent, et ce n’est pas cela qui m’importe vraiment. Je sais seulement qu’il doit être traité comme n’importe quel justiciable, et il ne m’apparait pas que jusqu’à ce jour il l’ait été.

Les juges vont avoir cette fois à justifier par écrit les raisons qui pourraient les amener à le déclarer une fois de plus coupable et à lui infliger la lourde peine réclamée par le procureur.

S’il n’est pas très difficile pour un juge de condamner un homme en invoquant uniquement son intime conviction, il lui est autrement plus difficile de produire les arguments et bien entendu les preuves qui justifient une condamnation, surtout quand elle est aussi sévère que celle qui lui a été infligée.

Je n’attend pas des juges de la cour spéciale qu’ils fassent preuve de clémence, j’attend seulement qu’ils fassent la démonstration de l’indépendance de la justice face à l’exécutif   et appliquent la loi de la république dans sa lettre comme dans son esprit.

YVAN COLONNA: LA COUR DE CASSATION DIT LE DROIT

J’avais eu l’occasion de poster sur ce même blog un papier intitulé Justice ou vengeance d’Etat ou j’écrivais entre autres “Pour le dire franchement, sans détour inutile, il y a un mot qui, pour moi résume ce que je ressens devant le spectacle du procès d’Yvan COLONNA: “u vomitu”, en bon français la nausée…”

En accordant une nouvelle chance à Yvan COLONNA, la  Cour de Cassation aura hier donné à la Justice elle même  une nouvelle chance de réparer les dégâts que le catastrophique procès en appel avait occasionnés.

La raison d’Etat avait pesé sur les derniers procès:  la Cour devant laquelle il est appelé à comparaitre à nouveau, composée de magistrats professionnels, se trouvera  volens nollens dans la même situation.

Le président de la République l’avait désigné comme coupable dès son interpellation, comme il avait désigné Dominique de VILLEPIN dans l’affaire Clearstream: avec la décision de la Cour de Cassation il vient d’encaisser une deuxième claque, ce qui devrait, enfin, calmer ses ardeurs à instrumentaliser la Justice à son profit.

Il appartiendra donc aux magistrats appelés à rejuger Yvan COLONNA d’oublier la raison d’Etat, car elle n’a rien à faire dans un prétoire, du moins dans une démocratie, et de juger le prévenu en fonctions des faits.

L’intime conviction des juges, même si elle a naturellement son importance, ne doit en aucun cas servir de paravent à une justice qui serait dictée par la raison d’Etat.

Le doute qui pèse sur la culpabilité d’un prévenu, quel qu’il soit,  doit profiter à l’accusé,  qu’il soit poursuivi dans le cadre de l’assassinat  d’un Préfet ou de n’importe lequel de nos concitoyens. L’oublier reviendrait en l’espèce à ouvrir, pour l’avenir de la Justice, une porte que des générations de magistrats républicains  ont maintenue dans notre République  soigneusement fermée aux manoeuvres du  pouvoir exécutif.

JUSTICE OU VENGEANCE D’ETAT ?

Pour le dire franchement, sans détour inutile, il y a un mot qui, pour moi résume ce que je ressens devant le spectacle du procès d’Yvan COLONNA: “u vomitu”, en bon français la nausée…

Je ne suis pas juriste, et devant le cirque judiciaire qui se produit sous mes yeux depuis trop longtemps déjà je dois dire que je ne le regrette pas vraiment.

Il n’empêche que je me suis laissé dire que, dans notre système judiciaire, le doute doit sans conteste possible profiter à l’accusé. 

Ce n’est pas l’impression que donne la Cour d’Assises dont la conviction visiblement bien arrêtée est que Yvan COLONNA est bien le coupable, et que le procès n’est rien d’autre qu’une sorte de rituel obligé, de cérémonial incontournable, dont l’issue est de toute façon toute tracée depuis qu’un certain Ministre de l’Intérieur l’avait décrèté.

Je ne serais pas vraiment surpris que les magistrats décident demain de poursuivre le procès sans accusé ni avocats: ils ont visiblement tellement hate d’en finir  et de renvoyer l’accusé purger sa longue peine au fond d’un cachot.

Dieu merci, la peine de mort a été supprimée dans notre pays, car n’en doutons pas, ils l’auraient de la même façon envoyé à la guillotine, à moins que ne les retienne, au moment de prononcer la sentence, les mésaventures du Juge de Georges BRASSENS avec le Gorille !

Une chose est sure en tout cas: le tribunal poursuivre le procès sans accusé ni avocats de la défense, il peut l’expédier vite fait bien fait dans les 24 heures si cela lui chante.

Yvan COLONNA retournera alors en prison sans avoir pu bénéficier du doute qui s’est installé n’en déplaise au tribunal dans ce procès.

Mais ce doute là, il habite désormais chaque Corse: en son âme et conscience il n’a pas fini de le tarauder. Il se pourrait même que se reproduise ainsi sous nos yeux la source de fractures,  et de tensions futures qui a naguère produit tant de drames.

L’avenir nous le dira, comme il nous dira sans doute si, pour ne pas désavouer un certain Ministre de l’Intérieur, il aura fallu que la République se laisse aller à condamner un innocent, en se faisant l’instrument d’une vengeance d’Etat. Souhaitons que le prix qu’elle aurait alors accepté de payer n’en soit pas trop lourd poue elle et pour nous.