DES MESURES POUR LES DOM TOM
28 juillet 2008 par vincent carlotti
Appartient à Corse
Yves JEGO, le nouveau Ministre des DOM TOM est particulièrement attentif à faire savoir ce qu’il entreprend. Il tient d’ailleurs un BLOG sur lequel il poste régulièrement des billets à cette fin.
Le dernier, qui date du 28 Juillet 2008 est tout à fait interessant pusiqu’il porte sur le projet de LOi pour le Développment Economique de l’Outre-Mer. On y trouve un ensemble de mesures destinées à relancer l’activité dans les DOM , Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane, dont certaines ne manqueront pas d’interpeller les chefs d’entreprise insulaires.
Le texte met en musique à travers les Zones franches Globales d’Activités les promesses du candidat Nicolas Sarkozy . En particulier, ce projet reconnaît le rôle important que joue le secteur des technologies de l’information et de la communication, en faisant bénéficier à ce secteur d’un taux majoré d’exonérations fiscales dans tous les DOM, dans le cadre des zones franches globales d’activité.Â
Ces améliorations visent en premier lieu à renforcer l’attractivité des zones franches économiques dans un objectif de créations d’emploi, selon les propos du Ministre, comportant des plafonds d’allègements fiscaux plus élevés que dans le projet initial et concernant plus particulièrement les entreprises des secteurs prioritaires, qui ont été choisis par les acteurs locaux pour jouer un rôle moteur dans l’économie des départements ultramarins.
Au terme de la concertation, le niveau des exonérations de charges patronales a également été relevé pour les secteurs prioritaires, afin de renforcer le bénéfice du projet de loi pour les entreprises concernées.
S’y ajoutent une batterie de mesures destinées à favoriser la construction de logements sociaux qui a pris, outre mer, un retard considérable par rapport au secteur privé, boosté par les lois PONS de défiscalisation des investissements immobiliers.
Par ailleurs le projet de Loi comprend une série de mesures touchant à divers secteurs:
-  Réforme des exonérations de cotisations sociales:
-  Dans les secteurs prioritaires, l’allègement de cotisations sera total jusqu’à 1,6 SMIC, puis baissera progressivement jusqu’à 0 lorsque le salaire atteint 4,5 SMIC.
- Dans les secteurs non prioritaires, l’allègement sera de 100% jusqu’à 1,4 SMIC, puis baissera jusqu’à s’annuler à 3,8 SMIC
-  Recentrage de la défiscalisation sur le secteur du logement social, auquel 80% des habitants des DOM ont accès. La limite de 1.200 euros par m2 de surface habitable servant de base à la réduction d’impôt sera relevée à 1.800 euros puis revalorisée chaque année
-  Câbles sous-marins: réduction d’impôt de 50% du montant des équipements situés en mer (25% pour les autres câbles)
- Navigation de plaisance: taux de défiscalisation ramené de 70% à 50%.
-  Aide aux entreprises sur le coût du fret des “intrants” (éléments nécessaires à la production) et des “extrants”
- - Rénovation dans l’hôtellerie (DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon): subvention permettant un apport en trésorerie de 5.000 euros par chambre pour la rénovation de 60 chambres dans les hôtels de moins de 100 chambres construits depuis plus de 15 ans
- - Recentrage du mécanisme de “TVA non perçue récupérable” sur les investissements
- - Création d’un fonds exceptionnel d’investissement pour des équipements publics structurants
- - Lutte contre les discriminations bancaires: impossibilité pour une banque de refuser une caution présentée par un résident outre-mer pour un ultramarin de métropole souhaitant souscrire des prêts à la consommation ou immobiliers
Carlu on jeu, 7th août 2008 20:50
J’ai été voir le site du Ministère des DOM et TOM: effectivement il semble que leurs élus soient plus écoutés que les notres? Peut être parcequ’ils sont dans l’opposition? auquel cas nous savons ce qui nous reste à faire non ?